Conditions Générales de Vente à distance de la société Tendre Amour

 

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine exclusivement, réalisées à partir du site e-commerce www.boutique-tendre-amour.fr entre :

Tendre Amour, Sarl au capital de 8 000 Euros, RCS Nanterre B 790 492 680, Siège social : 58, rue Chaptal 92300 Levallois Perret

Ci-après dénommée « TENDRE-AMOUR.FR »
et l’acheteur ci-après dénommé le « Client».

1-Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre TENDRE-AMOUR.FR et ses Clients, elles peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Les achats sont régis par les Conditions Générales de Vente applicables à date de commande sur le site, aussi les Clients de TENDRE-AMOUR.FR sont invités à relire les Conditions Générales de Vente avant chaque achat sur le site. TENDRE-AMOUR.FR considère qu’en validant sa commande, ses Clients acceptent sans réserve les Conditions Générales de Vente après en avoir pris connaissance.

2-Produits

Les produits présentés sur le site www.boutique-tendre-amour.fr répondent en général au nécessaire pour bébé et maman (vêtements, linge de confort, mobilier, décoration, poussettes, jouets…). Les  produits proposés à la vente sur le site TENDRE-AMOUR.FR sont valables pour une livraison exclusivement en France Métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Une attention toute particulière a été apportée à la rédaction des informations produits (textes, images, descriptifs…), néanmoins les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles (selon l’image reproduite par l’écran de votre ordinateur). Ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles. La responsabilité de TENDRE-AMOUR.FR ne saurait être engagée en cas d’erreur,  d’omission et de différence constatées dans les parutions d’images, textes, informations, caractéristiques ou autres des produits. Les fournisseurs de TENDRE-AMOUR.FR se réservent le droit de modifier un produit, toutefois TENDRE-AMOUR.FR s’engage à informer ses Clients dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande et d’un rallongement du délai annoncé supérieur à 30 jours, le Client pourra utiliser la procédure de rétractation consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

3-Prix

Les prix des produits et sont indiqués et payables en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés (envoi par La Poste ou par transporteur).

Les prix indiqués sur le site www.boutique-tendre-amour.fr ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

TENDRE-AMOUR.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site  le jour de la commande est le seul applicable aux Clients sous réserve d’omission et ou d’erreur manifeste pouvant être préjudiciable.

4-Commande, frais et modalités de livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf périodes de vacances, jours fériés et fermeture exceptionnelle.

Toute commande emporte acceptation, sans réserve, du prix et du produit indiqué sur le site Internet et des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente. Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit impérativement remplir la fiche d’identification sur laquelle il reporte toutes les coordonnées demandées ou le cas échéant communiquer son numéro de Client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à vérifier lors de chaque commande l’exactitude des données communiquées. TENDRE-AMOUR.FR demande à ses Clients de fournir une adresse mail et un numéro de téléphone valides. TENDRE-AMOUR.FR communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. La création du compte Client implique la création d’un mot de passe qui peut être modifié par le Client. A tout moment ce numéro lui permet de passer des commandes. TENDRE-AMOUR.FR ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou du compte Client et se réserve le droit de suspendre le compte dans le cas où de telles manipulations seraient constatées. Le Client doit être une personne physique ou morale, être majeur et en capacité juridique pour passer une commande sur le site.

Les  frais par envoi et les modalités de livraison pour la France métropolitaine (hors insulaire) sont les suivants : 

Retrait gratuit en boutique pour toute commande (sur rdv pour les articles volumineux et mobiliers)

Livraison gratuite en France métropolitaine pour tout achat égal ou supérieur à 85 € (hors articles volumineux et mobiliers)

Délai de livraison pour les articles en stock : les commandes de nos Clients sont traitées dans un délai de 7 Jours ouvrés hors période de fermeture, congés et après réception du paiement, auquel il faut rajouter le délai d’acheminement du transporteur.

Délai de livraison pour les articles en rupture de stock : un délai sera communiqué à nos Clients après validation du fournisseur.

Pour l’achat d’un lit bébé,  la livraison ainsi que l’installation sont offertes avec le code promo, idf , valeur 90 € pour toute livraison+ installation sur la zone de chalandise de la boutique (Paris, 75,77,78,91,92,93,94,95).Sélectionnez votre lit, cochez la livraison et l’installation d’une valeur de 90 € et ensuite renseignez votre code promo idf pour bénéficier de la gratuité de la livraison et de l’installation du lit bébé en région Ile De France.

*offre valable jusqu’au  31/12/2017.

7.90 €  pour les envois standards, hors articles volumineux et mobilier

  • Livraison assurée par La Poste

15.00 € pour les envois volumineux hors mobilier

  • Livraison assurée par La Poste

45.00 € Livraison pour un lit bébé 120 x 60 cm

  •  assurée par transporteur à l’entrée d’immeuble ou maison

90.00 € Livraison et installation pour un lit bébé 120 x 60 cm

  •  à domicile assurée par transporteur

90.00 € Livraison pour le mobilier jusqu’à 2 meubles livrés de marque identique

  •  assurée par transporteur à l’entrée d’immeuble ou maison

180.00 € Livraison et installation pour le mobilier jusqu’à 2 meubles livrés et installés de marque identique

  •  à domicile assurée par transporteur

Un envoi est considéré comme « standard, volumineux, encombrant, non admis » selon les critères de La Poste. Tout article ne pouvant être admis par La Poste rentre de fait dans la catégorie de livraison « mobilier ».

Concernant les commandes, incluant des produits de catégories et ou de marques différentes, les frais de port se cumulent selon les règles décrites ci-dessus.

Il est rappelé que les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine (hors insulaire).
5-Paiement

Le prix est exigible à la commande. Dès que le Client valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le montant dû par Le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par TENDRE-AMOUR.FR.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement :

Par carte bancaire 

Le règlement s’effectue lors de la commande par paiement au comptant, sans escompte, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le Client indique son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte.

La transaction est sécurisée, le cryptage SSL (Secure Socket Layer) est assuré par notre partenaire bancaire. Le Client saisit les données de sa carte bancaire directement sur le site du Crédit Mutuel. Pour une sécurité optimale, les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par TENDRE-AMOUR.FR lors du paiement et après le paiement.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Par Paypal

Paypal est un système de paiement sécurisé en ligne. L’utilisation de ce mode de paiement implique l’acceptation des conditions d’utilisation de PayPal par le Client. Il est nécessaire de disposer d’un compte Paypal pour effectuer une transaction par ce mode de paiement sur le site (celui-ci peut être créé après sélection du moyen de paiement).

Le compte Paypal du Client sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.

Par virement bancaire

Le virement doit s’effectuer du compte du Client vers le compte de TENDRE-AMOUR.FR, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du Client.  Les coordonnées bancaires de TENDRE-AMOUR.FR sont communiquées à la demande du Client.

Par chèque (par courrier) 

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du paiement. Si le chèque n’est pas reçu dans un délai de 10 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée. Les délais d’expédition sont à calculer à partir de la date de réception du paiement avec un délai supplémentaire de 10 jours destiné à garantir le paiement du chèque par la banque. Le Client devra adresser son chèque, à  Tendre Amour – 58, rue Chaptal – 92300 Levallois Perret,libellé en Euros à l’ordre de tendre amour et compensable dans une banque française,avec la référence de la commande notée au dos.

Dans tous les cas, TENDRE-AMOUR.FR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec  le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
6-Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le Client lors de la commande, le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. En cas de coordonnées erronées du Client, TENDRE-AMOUR.FR ne saurait être tenu pour responsable. Il appartient au Client de fournir des renseignements exacts. La livraison des envois standards et ou volumineux s’effectue par La Poste ou autre transporteur de messagerie. La livraison de meubles s’effectue par transporteur sous un délai moyen de 4 à 6 semaines à compter de la validation de commande et sous réserve de disponibilité. La livraison par transporteur est effectuée du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. Le Client ne peut imposer un horaire de livraison. En cas d’absence, le Client doit contacter le transporteur pour l’informer de son absence et convenir d’une nouvelle livraison avec plage horaire. La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation de la marchandise au Client.

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou de la Poste. Il doit émettre, si nécessaire, les réserves utiles auprès du transporteur ou de La Poste en les mentionnant de manière précise et détaillée sur le bordereau de transport ou de livraison. Le Client doit confirmer ces réserves dans les 24 heures ouvrées par lettre recommandée au transporteur dont les coordonnées seront sur le bon ainsi qu’à TENDRE-AMOUR.FR.  Le Client devra également transmettre à TENDRE-AMOUR.FR la copie du bordereau de transport ou de livraison mentionnant les réserves. A défaut, pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre TENDRE-AMOUR.FR et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix. Aucun recours ne sera possible si ces règles ne sont pas respectées

En cas d’absence ou au non retrait de la marchandise dans les délais impartis par le transporteur ou La Poste, la réexpédition de la commande sera à la charge du Client. En cas d’annulation de la commande suite à cette non-réception, les frais de port seront imputables au Client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de rallongement du délai annoncé supérieur à 30 jours, le Client pourra utiliser la procédure de rétractation consistant en un droit d’échange ou de remboursement. TENDRE-AMOUR.FR  ne pourrait être tenu pour responsable en cas de problèmes de livraison qui ne sauraient être de sa responsabilité à savoir cas de force majeur, grève, intempéries…

Tous les produits vendus par TENDRE-AMOUR.FR et mis en service et/ou montés par le Client, sont sous la seule responsabilité de ce dernier.

 7-Réclamation, Droit de rétractation, Retours, Échange 

Réclamation 

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un colis soit endommagé et ou ouvert et qu’un article puisse s’avérer défectueux ou manquant. C’est pourquoi il appartient au Client de bien vérifier l’état du colis et de refuser la livraison en cas de litige. Le Client doit notifier au transporteur (La Poste, Ups, transporteur…) et à TENDRE-AMOUR.FR toutes les réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou produits ne correspondant pas à la commande…) dans les 24 heures ouvrées suivant la réception du colis. Les livraisons n’ayant pas fait l’objet d’aucune réclamation auprès du transporteur (La Poste, Ups, transporteur…) ne pourront pas  être remboursés ou indemnisés.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour. Ce délai de quatorze jours calendaires commence à compter du jour de la livraison du produit commandé. En cas d’exercice du droit de rétractation, TENDRE-AMOUR.FR est tenue de rembourser le Client, et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors la transaction initiale. Pour exercer son droit de rétractation le Client doit adresser le formulaire de rétractation dûment complété par courrier recommandé avec accusé de réception. Le formulaire de rétractation est disponible sur le site TENDRE-AMOUR.FR dans la rubrique informations.

Retour et échange

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour restituer les produits commandés à TENDRE-AMOUR.FR à l’adresse suivante TENDRE AMOUR 58 RUE CHAPTAL 92300 LEVALLOIS PERRET.

Pour que le retour et ou l’échange soient acceptés, les conditions détaillées ci-après doivent être rigoureusement respectées :

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact, complet, étiqueté, neuf, non porté et non lavé pour le textile  (accompagnés des accessoires et notice d’utilisation), sans trace d’utilisation et ou de salissures, à l’adresse suivante :

Tendre Amour – 58 RUE CHAPTAL  – 92300 LEVALLOIS PERRET.

Le retour doit se faire en Colissimo contre signature, si ces conditions sont pleinement remplies, alors TENDRE-AMOUR.FR acceptera la réception du colis et procédera selon le choix du Client à un échange, ou à un avoir ou bien au remboursement de l’article commandé (les frais de retour sont à la charge du Client).

Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble des commandes sous réserve du respect des conditions décrites ci-dessus et à l’exception faite des commandes d’articles personnalisés et/ou spécifiques du Client qui sont non remboursables, non échangeables.

8-Garantie

Tous les produits vendus par TENDRE-AMOUR.FR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Tendre Amour – 58 RUE CHAPTAL – 92300 LEVALLOIS PERRET.

La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, de la foudre, défaut électrique ou autres…), d’une utilisation, d’un montage, d’une installation, d’un lavage ou séchage non conformes aux prescriptions du fabricant, de l’utilisation d’accessoires inadaptés.

9-Données personnelles

TENDRE-AMOUR.FR s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Clients à des tiers. La communication des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et des livraisons de marchandises. Le défaut de renseignements entraîne l’annulation de la commande. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

TENDRE-AMOUR.FR demande à ses Clients uniquement les informations indispensables pour assurer, le traitement des commandes, des livraisons. Toutefois, en application de la Loi  « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour ne pas recevoir les annonces et offres spéciales de TENDRE-AMOUR.FR, le Client doit envoyer un e-mail à boutique@tendre-amour.fr en indiquant son nom, prénom, adresse et son numéro de Client en précisant qu’il ne souhaite pas ou plus recevoir d’offres commerciales. Le Client doit envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail qu’il a communiqué à TENDRE-AMOUR.FR.

En adhérant aux Conditions Générales de Vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de TENDRE-AMOUR.FR et  l’accepte sans réserve.
10-Archivage et Preuve de transaction
TENDRE-AMOUR.FR archive les commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les données informatisées de TENDRE-AMOUR.FR sont considérées par le Client comme preuve des commandes entre les parties.

10-Archivage et Preuve de commande

TENDRE-AMOUR.FR archive les commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les données informatisées de TENDRE-AMOUR.FR sont considérées par le Client comme preuve des commandes entre les parties.

11-Responsabilité et Cas de force majeur

TENDRE-AMOUR.FR, n’est tenu que par une obligation de moyen dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. TENDRE-AMOUR.FR dégage toute responsabilité dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, c’est à dire un évènement extérieur, tel qu’il est défini par le droit national régissant les présentes Conditions Générales de Vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l’exécution de l’obligation.

12-Adhésion aux Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » de la commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Ventes sans réserve et de façon irrévocable. A partir de là, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du montant total du produit qui doit être réglé à la commande. Toute commande non réglée n’est pas validée par TENDRE-AMOUR.FR.

13-Droit d’auteur et propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de TENDRE-AMOUR.FR. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de TENDRE-AMOUR.FR, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que TENDRE-AMOUR.FR en soit la titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

14-Programme fidélité et bon cadeau

TENDRE-AMOUR.FR propose un programme de fidélité qui permet à son Client de gagner des points lors de ses commandes, la création d’un compte est nécessaire pour bénéficier des points fidélité gagnés lors d’un achat.

Pour chacun des achats sur le site « boutique-tendre-amour.fr », le Client gagne  5%  du montant de sa commande en points fidélités. Le calcul est le suivant : 1 € d’achat est égal à 1 point fidélité et 1 point fidélité est égal à 0.05 € de remise lors du prochain achat.

Le Client peut cumuler ses points fidélités et les utiliser en partie ou en totalité lors de ses prochains achats dans la limite d’un délai de validité de 6 mois. L’état des points fidélités est consultable à tout moment dans la rubrique « MON COMPTE ».

Lors de l’adhésion à sa newsletter, TENDRE-AMOUR.FR offre un bon cadeau d’une valeur de 10 € utilisable 1 seule fois et valable dès 50 € d’achats sur le site. Les points fidélités et les bons cadeaux sont non échangeables non remboursables non transmissibles et ne donne droit à aucune indemnités en cas de non utilisation.

15-Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente en ligne sont soumises au droit français et les parties conviennent qu’elles sont soumises au droit français.Tout litige ou contestation à propos de l’exécution ou de l’interprétation d’une commande, ou des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre (92), nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou requête.

Mise à jour CGV :  le 30/11/2017

Rejoignez-nous !

Nouveautés - Ventes privées :

Bon cadeau de 10€ offert

Lors de la première inscription. Dès 50€ d'achats.